Conditions générales de vente – Muriel D Fleurs

Muriel D Fleurs exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach.


Muriel Diss-Schott, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une autoentreprise, inscrite sous le numéro RCS n° 97774071100014 , dont le siège social est situé 6, rue de la prairie 67440 Schwenheim.


Muriel D Fleurs a souscrit auprès du Cabinet ABELA un contrat groupe n° HARCP 0388962 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.


La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.


Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach


Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Muriel D Fleurs, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, par mail à adresse mail : muriel.dfleurs@gmail.com, par Facebook via la page Muriel D Fleurs ou directement auprès d'elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Muriel D Fleurs.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Muriel D Fleurs.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à muriel.dfleurs@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Muriel D Fleurs ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. . A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Muriel D Fleurs sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Muriel D Fleurs ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the- bach-foundation-code-of-practice/

ARTICLE 10 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Muriel D Fleurs vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation- consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Muriel D Fleurs ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les Fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.